Alexis Corbière et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Écologiste et Social

Alexis Corbière a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 106 amendements (dont 18 en tant qu'auteur), et 18 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Adopté
Auteur ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 25 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 17 TER En discussion
Cosignataire ART. 27 Rejeté
Cosignataire ART. 28 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Adopté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Auteur ART. 4 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 17 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
Auteur ART. 13 Rejeté
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. 5 Tombé
Auteur ART. 7 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Adopté
Cosignataire ART. 18 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 12 Irrecevable
Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 29 En discussion

… et 76 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 1er avril 2026

« On l’a dit, ces mêmes collègues pour lesquels le texte relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie revêt une importance symbolique particulière ne peuvent pas se déplacer facilement. Il faudrait le prendre en considération ! Monsieur le ministre, vous avez dit que, mécaniquement, la… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement