Questions de Alexandre Sabatou

Transferts de données fiscales des États-Unis

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • numérique

Recul en matière de souveraineté numérique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • numérique

Intégration effective des outils d'IA dans l'administration

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 05/05/2026 • nouvelles technologies

Dispositif d'aides publiques aux entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • entreprises

Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/05/2026 • drogue

Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • consommation

Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • énergie et carburants

Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi

Question écrite • Ministère de la culture • 17/03/2026 • patrimoine culturel

Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • sécurité routière

Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol

Question écrite • Ministère de la justice • 25/03/2025 • justice

Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique.

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 04/02/2025 • recherche et innovation

Fermetures de classes dans l'Oise

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/12/2024 • enseignement maternel et primaire

Dégradation des conditions d'accueil en crèche

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 10/12/2024 • enfants

Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 10/12/2024 • emploi et activité

Suppression de postes chez FORVIA

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 26/11/2024 • industrie

Obtention de place en institut médico-éducatif

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • personnes handicapées

Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 01/10/2024 • professions de santé

Plateforme des achats de l’État

Question au Gouvernement • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • marchés publics