Questions de Alexandre Portier

Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • assurance maladie maternité

Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17/03/2026 • industrie

Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 17/02/2026 • marchés publics

Dysfonctionnements du système des RCD

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 24/06/2025 • enseignement

Examen des primo-demandes d'instruction en famille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • enseignement

Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • discriminations

Représentativité des organisations patronales de branche

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 01/04/2025 • syndicats

Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/04/2025 • enseignement maternel et primaire

Rémunération des autorisations d'absence des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/04/2025 • élus

Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/04/2025 • banques et établissements financiers

Obligation de traduction des formulaires d'importation

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 11/03/2025 • entreprises

Hausse du plafond de cumul emploi retraite

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/02/2025 • retraites : généralités

Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/02/2025 • personnes handicapées

Dérives thérapeutiques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • médecines alternatives

Homologation de la flumioxazine

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/02/2025 • agriculture