Questions de Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Fonctionnement des CPCA

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 23/06/2026 • institutions sociales et médico sociales

Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • animaux

Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • santé

Encadrement vente boissons énergisantes - effets sur la santé des adolescents

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • santé

Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Pratiques d'isolement et de contention - mineurs hospitalisés en psychiatrie

Question écrite • Ministère de la justice • 17/03/2026 • droits fondamentaux

Difficultés services autonomie à domicile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • services à la personne

Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/12/2025 • enseignement technique et professionnel

Avenir du programme PEGASE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • enfants

Diminution des contrats parcours emploi compétences

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • associations et fondations

Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 22/07/2025 • associations et fondations

Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 %

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/07/2025 • personnes handicapées

Pénurie d'orthophonistes et revalorisation de leur rémunération

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • professions de santé

Décret d'application de la loi du 14 mars 2025

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • biodiversité

Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • banques et établissements financiers

Augmentation des actes de violence à l'encontre des forces de l'ordre

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/04/2025 • police

Augmentation des actes de violence au sein des établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/04/2025 • enseignement

Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 18/03/2025 • police

Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 04/03/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Lancement du quatrième plan maladies rares

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/02/2025 • maladies

Audit sur les abattoirs

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/02/2025 • animaux

Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)

Question écrite • Ministère de la justice • 28/01/2025 • enfants

Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/01/2025 • propriété intellectuelle

Organisation de la permanence des soins ambulatoires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 14/01/2025 • médecine

Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires

Question écrite • Ministère de la justice • 14/01/2025 • lieux de privation de liberté

Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4)

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • maladies

Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 29/10/2024 • sécurité des biens et des personnes

Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • administration

Prévention des accidents vasculaires cérébraux

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé