Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Votes, amendements et interventions sur la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Droite RépublicaineAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 9 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
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