- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 BIS Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Auteur ART. 14 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS Tombé
- Auteur ART. 9 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 13 Tombé
- Cosignataire ART. 7 BIS Tombé
- Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
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