Questions de Alain David

Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/07/2026 • sécurité routière

Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 02/06/2026 • fonction publique territoriale

Restructuration de Santé publique France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • santé

Refondation de la filière REP PMCB

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 14/04/2026 • déchets

Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • professions et activités sociales

Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • personnes handicapées

Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • assurance maladie maternité

Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • logement : aides et prêts

Pénurie des médicaments Repatha et Praluent

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 05/08/2025 • pharmacie et médicaments

Destruction de contraceptifs américains sur le sol français

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 05/08/2025 • contraception

Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 05/08/2025 • assurance maladie maternité

Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • fonctionnaires et agents publics

La filière française de "Kéfir de fruits" en danger

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 22/04/2025 • consommation

Difficulté de CDIsation des assistants d'éducation

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 15/04/2025 • enseignement secondaire

Accueil des enfants palestiniens blessés en France

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 04/03/2025 • action humanitaire

Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 18/02/2025 • personnes handicapées

Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/02/2025 • associations et fondations

Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 11/02/2025 • retraites : généralités

Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 11/02/2025 • personnes handicapées

Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 11/02/2025 • personnes handicapées

Situation financière préoccupante des centres sociaux

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • institutions sociales et médico sociales

Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 19/11/2024 • assurance maladie maternité

Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 12/11/2024 • retraites : généralités

Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 29/10/2024 • personnes handicapées

Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 15/10/2024 • associations et fondations

Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • personnes handicapées

Hébergement d'urgence

Question au Gouvernement • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • logement