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Portrait de Alain David

Alain David et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Alain David a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 393 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 23 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Adopté
  • Cosignataire ART. 27 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 12 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 31 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 43 Adopté

… et 363 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 3 décembre 2025

vendredi 5 décembre 2025

  • « Il vise à modifier l’alinéa introduit par le Sénat concernant les expérimentations de haltes soins addictions. L’ajout sénatorial met l’accent, dans l’évaluation du dispositif, sur les aspects liés à la sécurité, aux nuisances et aux troubles à l’ordre public, en recourant à des… »
    Voir dans le contexte

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