GEST
Yannick Jadot
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires économiques
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-29 — Article 10 (nouveau) (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-28 — Article 4 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-27 — Article 4 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 77 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 1 — Article 1er
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 2 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 51 — Article 9 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 53 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 52 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-6 — Article unique (cosignataire)
299 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 35 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 56 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 58 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 63 — Article 35 (Suppression maintenue) (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 54 — Article 25 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 53 — Article 23 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 61 — Article 30 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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