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(1er auteur)
(7.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 35 — Article 15
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement 29 — Article 3
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement 38 — Article 19
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement 37 — Article 16
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement 36 — Article 15
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
08/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-120 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-116 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-119 — Article 9 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-109 — Article 15 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-114 — Article 6 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-112 — Article 9 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-113 — Article 6 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-115 — Article 6 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-117 — Article 1er (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-110 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-111 — Article 9 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-111 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-112 — Article 16 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
05/01/2026 • Commission
Amendement COM-118 — Article 2 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
05/01/2026 • Commission
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
05/01/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
05/01/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap
05/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-15 — Article 18
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
29/12/2025 • Commission
Amendement COM-67 — Article 17 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22/12/2025 • Commission
Amendement COM-20 — Article 15
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18/12/2025 • Commission
Amendement COM-18 — Article 13
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18/12/2025 • Commission
Amendement COM-23 — Article 19
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18/12/2025 • Commission
Amendement COM-21 — Article 16
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18/12/2025 • Commission
Amendement COM-17 — Article 13
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18/12/2025 • Commission
Amendement COM-19 — Article 14
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18/12/2025 • Commission
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