Yan Chantrel
Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)
(870/904)
(1er auteur)
(13.4% des traités)
au Gouvernement
Dématérialisation des démarches administratives des Français établis hors de France
Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 30/05/2024 • #1#
Soutien à une initiative au Vietnam et proposition d'extension
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/05/2024 • #1#11#
Prestation d'assistance consulaire pour les Français installés dans un pays membre de l'Union européenne
Question écrite • Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger • 16/05/2024 • #1#
Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/04/2024 • #11#
Convention signée par l'école française internationale de Phnom Penh au Cambodge avec le centre national d'enseignement à distance
Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/03/2024 • #1#11#
Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #30#
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