UC
Vincent Delahaye
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
(873 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(33.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-42 — Article 16 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 95 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 157 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 31 — Article 8 (cosignataire)
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 59 — Article 2 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 3 — Article 2 quater (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 7 — Article 2 bis (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 5 — Article 2 bis (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 14 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 3 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 4 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 7 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 91 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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