RDPI
Teva Rohfritsch
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(17.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 48 — Article 19 (Supprimé) (cosignataire)
691 — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement 47 — Article 18 (Supprimé) (cosignataire)
691 — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)
691 — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement 84 — Article 23 (cosignataire)
691 — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement COM-414 — Article 10 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-98 — Article 5 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-100 — Article 19 bis (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-101 — Article 4 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-99 — Article 5 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Amendement 77 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 186 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 187 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 185 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 117 — Article 16 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 105 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 23 — Article 21 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 24 — Article 25 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 28 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 27 — Article 23 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 6 — Article 1er
641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
Amendement 11 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement 9 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement 9 — Article 2
641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
Amendement 8 — Article 4
641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 223 — Article 23 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 222 — Article 23 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 179 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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