Stéphane Fouassin

Stéphane Fouassin

Sénateur — La Réunion

RDPI Commission des finances
Fiche senat.fr ↗
99.1%
participation aux scrutins
(896/904)
106
amendements déposés
(1er auteur)
28
amendements adoptés
(32.9% des traités)
4
questions
au Gouvernement

Amendement 24 — Article 25 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 23 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

28/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

14/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 222 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 223 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 179 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 726 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 692 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 693 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 690 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 689 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 688 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 694 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 691 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 116 — Article 19 bis (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 254 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 96 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 209 — Article 11 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 210 — Article 12 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 139 — Article 11 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

10/04/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 106 — Article 6 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

09/04/2026 • Séance publique

Non soutenu

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