Solanges Nadille

Amendement 12 — Article 1er

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

31/03/2025 • Séance publique

Amendement 105 — Article 3 bis C (Supprimé)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Amendement 79 — Article 4

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Amendement 82 — Article 2 ter

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Amendement 80 — Article 4

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Amendement 83 — Article 3 bis AB

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Amendement 84 — Article 3 bis AB

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Amendement 81 — Article 4

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 40 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 59 — Article 3

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 9 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 15 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 197 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 29 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 17 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 28 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique