RDPI
Solanges Nadille
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des affaires sociales
(900 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(23.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 12 — Article 1er
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 105 — Article 3 bis C (Supprimé)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 81 — Article 4
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 79 — Article 4
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 83 — Article 3 bis AB
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 82 — Article 2 ter
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 84 — Article 3 bis AB
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 80 — Article 4
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 40 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 59 — Article 3
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 17 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 15 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 16 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 14 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 10 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 15 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 13 — Article 9 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 11 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 12 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 197 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 6 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 4 — Article 17 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 5 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
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