Silvana Silvani

Silvana Silvani

Sénateurrice — Meurthe-et-Moselle

CRCE-K Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
132
amendements déposés
(1er auteur)
4
amendements adoptés
(3.5% des traités)
15
questions
au Gouvernement

Amendement 289 — Article 6

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 278 — Article 2

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 290 — Article 7

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 302 — Article 18

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 286 — Article 5

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 298 — Article 15

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 292 — Article 9

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 297 — Article 15

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 5

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 299 — Article 15

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 282 — Article 4

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 287 — Article 5

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 279 — Article 3

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 291 — Article 7

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 284 — Article 4

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 280 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 276 — Article 2

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 288 — Article 6

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 304 — Intitulé de la proposition de loi

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 293 — Article 10

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 281 — Article 4

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 301 — Article 17 (Supprimé)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — Article 10

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 17 (Supprimé)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 14

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 1er

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 7

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 14

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 8 quater (Supprimé)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 1er

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

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