CRCE-K
Silvana Silvani
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires sociales
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(3.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 289 — Article 6
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 278 — Article 2
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 290 — Article 7
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 302 — Article 18
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 286 — Article 5
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 298 — Article 15
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 292 — Article 9
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 297 — Article 15
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 285 — Article 5
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 299 — Article 15
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 282 — Article 4
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 287 — Article 5
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 279 — Article 3
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 291 — Article 7
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 284 — Article 4
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 280 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 276 — Article 2
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 288 — Article 6
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 304 — Intitulé de la proposition de loi
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 293 — Article 10
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 281 — Article 4
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 301 — Article 17 (Supprimé)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 90 — Article 10
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 95 — Article 17 (Supprimé)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 91 — Article 14
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 79 — Article 1er
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 87 — Article 7
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 92 — Article 14
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 88 — Article 8 quater (Supprimé)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 80 — Article 1er
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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