Sebastien Pla
Sénateur — Aude
(871/906)
(1er auteur)
(9.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
39 — Négociations commerciales dans la grande distribution
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
39 — Négociations commerciales dans la grande distribution
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
19/10/2023 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires