GEST
Ronan Dantec
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(8.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
779 — Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Amendement 7 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement COM-64 — Article 16 bis (nouveau) (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-49 — Article 2 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-57 — Article 12 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-66 — Article 20 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-58 — Article 13 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-56 — Article 11 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-60 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-67 — Article 5 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-50 — Article 3 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-59 — Article 13 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-53 — Article 7 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-52 — Article 5 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-54 — Article 8 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-62 — Article 15 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-48 — Article 1er (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-65 — Article 17 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-55 — Article 9 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-51 — Article 4 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-61 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
475 — Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (cosignataire)
550 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 67 — Article 32 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 92 — Article 2 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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