Les Indépendants
Pierre Médevielle
- Les Indépendants
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(900 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-21 — Article 6 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-32 — Article 19 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-31 — Article 4 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-2 — Article 12 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-9 — Article 7 ter (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-30 — Article 4 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-17 — Article 5 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-29 — Article 19 bis (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-22 — Article 6 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-28 — Article 19 bis (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-12 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-20 — Article 6 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-11 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-44 — Article 4 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-19 — Article 6 bis A (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-43 — Article 4 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-27 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-6 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-3 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-2 — Article 12 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 12 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 13 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement 252 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 251 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 250 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-37 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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