Pierre-Jean Verzelen
- Les Indépendants
- commission de la culture
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(897 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-84 — Article 10
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-28 — Article 31
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-29 — Article 31
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-30 — Article 31
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement 5 — Article 1er
669 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement 6 — Article 1er bis (Supprimé)
669 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement 2 — Article 5
669 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement 180 — Article 19
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-37 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-115 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-113 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-114 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-140 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-111 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
491 — Mettre fin au devoir conjugal
Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 12 — Article 2 bis (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 41 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 31 — Article 10 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 28 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 33 — Article 7 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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