P
Les Républicains
Sénateur — Manche
Philippe Bas
- Les Républicains
- commission des lois
99.0%
participation aux scrutins
(412 votes exprimés sur 416 scrutins où il pouvait voter)
(412 votes exprimés sur 416 scrutins où il pouvait voter)
26
amendements déposés
(1er signataire)
(1er signataire)
12
amendements adoptés
(63.2% des traités)
(63.2% des traités)
5
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Amendement I-115 — Article 3 septvicies (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-113 — Article 5 quindecies (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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