Patricia Demas

Patricia Demas

Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Les Républicains Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗ @demas_patricia

100.0%

participation aux scrutins
(904/904)

99

amendements déposés
(1er auteur)

30

amendements adoptés
(39.5% des traités)

36

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 786 éléments

Amendement COM-30 — Article 5 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-39 — Article 5

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-37 — Article 17

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 17

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 17

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-102 — Article 5 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 5 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement 239 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 237 — Article 9 bis

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 236 — Article 9

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 234 — Article 9 bis

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 227 — Article 15 bis

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 2

868 — Formations en santé

14/10/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 1er

868 — Formations en santé

14/10/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 4

868 — Formations en santé

14/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 5

868 — Formations en santé

14/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 3

868 — Formations en santé

14/10/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 5 — Article 31 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-33 — Article 29

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

06/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 29

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

06/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 29

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

06/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-31 — Article 28

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

06/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 1er

189 — Accès aux soins par la territorialisation et la formation

05/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 2

189 — Accès aux soins par la territorialisation et la formation

04/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Adopté

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