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Pascal Savoldelli

CRCE-K

Sénateur — Val-de-Marne

Pascal Savoldelli

CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Commission des finances

Fiche senat.fr ↗ @PSavoldelli94

95.9% participation aux scrutins
(872 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

260 amendements déposés
(1er signataire)

24 amendements adoptés
(9.6% des traités)

85 questions
au Gouvernement

Amendement I-527 — Article 5 duodecies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

19/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement I-526 — Article 10 ter (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

19/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 10

88 — de finances de fin de gestion pour 2023

16/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — État B (cosignataire)

88 — de finances de fin de gestion pour 2023

16/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 2

88 — de finances de fin de gestion pour 2023

16/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

88 — de finances de fin de gestion pour 2023

16/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 3

88 — de finances de fin de gestion pour 2023

16/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 3

88 — de finances de fin de gestion pour 2023

16/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

62 rect. — Épargnants et exploitations agricoles françaises

30/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

62 rect. — Épargnants et exploitations agricoles françaises

30/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

62 rect. — Épargnants et exploitations agricoles françaises

30/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — RAPPORT ANNEXÉ

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 16

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 12

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 17

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 13

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 19

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — RAPPORT ANNEXÉ

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — RAPPORT ANNEXÉ

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — RAPPORT ANNEXÉ

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — RAPPORT ANNEXÉ

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 10

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 6

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 4

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 3

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 2

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — RAPPORT ANNEXÉ

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 8 bis

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

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