Pascal Savoldelli

Pascal Savoldelli

Sénateur — Val-de-Marne

CRCE-K Commission des finances
95.9%
participation aux scrutins
(867/904)
260
amendements déposés
(1er auteur)
24
amendements adoptés
(9.6% des traités)
84
questions
au Gouvernement

Amendement 65 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 10 (cosignataire)

726 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

18/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article liminaire

726 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

18/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 9

726 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

18/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 7 (cosignataire)

726 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

18/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 8

726 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

18/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7

726 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

17/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

07/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

07/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

07/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

07/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

07/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 23 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

03/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 161 — Article 7 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — RAPPORT ANNEXÉ

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — RAPPORT ANNEXÉ

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — RAPPORT ANNEXÉ

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 172 — RAPPORT ANNEXÉ

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 168 — RAPPORT ANNEXÉ

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 213

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté
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