Pascal Allizard

Avenir de la représentation des communes historiques au sein des communes nouvelles

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/03/2025 • #6#

Droits de mutation à titre onéreux relatifs aux opérations réalisées par les SAFER

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #6#10#

Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/03/2025 • #6#18#

Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé

Question écrite • Travail et emploi • 24/10/2024 • #23#

Situation des infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#30#

Délais de jugement anormalement longs

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#

Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #3#6#

Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #11#25#

Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #23#25#

Lutte contre la tuberculose bovine

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#

Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#18#

Augmentation du nombre de vacataires

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 17/10/2024 • #24#30#

Avenir des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 17/10/2024 • #23#

Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#21#

Sécurité incendie des établissements recevant du public

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #18#21#

Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #6#12#

Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus

Question écrite • Budget et comptes publics • 17/10/2024 • #25#

Aides à l'électrification des territoires ruraux

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #12#6#

Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #16#23#

Avenir des établissements privés de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 27/06/2024 • #23#

Avenir des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 23/05/2024 • #23#

Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/05/2024 • #6#18#21#

Avenir des établissements privés de santé

Question écrite • Santé et prévention • 02/05/2024 • #23#

Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/04/2024 • #6#21#

Augmentation du nombre de vacataires dans l'enseignement supérieur et la recherche

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 25/04/2024 • #11#16#30#

Délais de jugement anormalement longs

Question écrite • Justice • 25/04/2024 • #6#17#

Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/04/2024 • #3#6#14#18#

Situation des infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et prévention • 11/04/2024 • #23#

Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/04/2024 • #11#25#30#