Olivier Henno

Amendement COM-47 — Article 3

661 — Droit à l'aide à mourir

01/10/2025 • Commission

Amendement COM-50 — Article 4

661 — Droit à l'aide à mourir

01/10/2025 • Commission

Amendement COM-26 — Article 13

661 — Droit à l'aide à mourir

30/09/2025 • Commission

Amendement COM-23 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

30/09/2025 • Commission

Amendement COM-34 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

30/09/2025 • Commission

Amendement COM-37 — Article 14

661 — Droit à l'aide à mourir

30/09/2025 • Commission

Amendement COM-33 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

30/09/2025 • Commission

Amendement COM-24 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

30/09/2025 • Commission

Amendement COM-28 — Article 19

661 — Droit à l'aide à mourir

30/09/2025 • Commission

Amendement COM-25 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

30/09/2025 • Commission

Amendement COM-38 — Article 10

661 — Droit à l'aide à mourir

30/09/2025 • Commission

Amendement COM-32 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

30/09/2025 • Commission

Amendement COM-29 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

30/09/2025 • Commission

Amendement COM-40 — Article 16

661 — Droit à l'aide à mourir

30/09/2025 • Commission

Amendement COM-27 — Article 18

661 — Droit à l'aide à mourir

30/09/2025 • Commission

Amendement 145 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 143 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/07/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article unique

777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

02/07/2025 • Séance publique

Amendement COM-42 — Article 16 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-41 — Article 14 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement COM-4 — Article unique

550 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

23/06/2025 • Commission

Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 27 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 29 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 30 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 32 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 2 (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique