Olivier Henno

Amendement 291 — Article 11 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 285 — Article 21

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 296 — Article 24 bis (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 281 — Article 2

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 284 — Article 21

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 302 — Article 10 bis (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement COM-130 — Article 13 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Amendement COM-129 — Article 13 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-115 — Article 2

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-118 — Article 5

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-148 — Article 27 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-134 — Article 16 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-136 — Article 16 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-128 — Article 13 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-138 — Article 17

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-121 — Article 10 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-140 — Article 21

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-126 — Article 12 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-132 — Article 14 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-116 — Article 4

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-119 — Article 5

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-125 — Article 11 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-142 — Article 22 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-123 — Article 10 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-117 — Article 4

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-131 — Article 13 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-143 — Article 22 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-146 — Article 24

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-149 — Article 27

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Amendement COM-133 — Article 14 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission