Nadège Havet

Secteur de la coiffure et concurrence déloyale

Question écrite • Travail et emploi • 03/07/2025 • #10#20#

Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/07/2025 • #25#30#

Pérennité des dispositifs de formation continue des professionnels de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #30#23#

Conditions d'intervention des sociétés publiques locales en dehors du territoire de leurs actionnaires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Éligibilité d'une commune au zonage France ruralités revitalisation

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #3#6#

Défiscalisation de la pension alimentaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/06/2025 • #10#

Formation des thanatopracteurs

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 05/06/2025 • #23#

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 05/06/2025 • #14#23#

Partenariat stratégique entre Londres et l'Union européenne en matière de pêche

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #1#2#

Opportunité de créer un espace social numérique public

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 01/05/2025 • #10#

Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 01/05/2025 • #25#

Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 24/04/2025 • #23#

Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les Maires démissionnaires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/03/2025 • #6#25#

Difficultés rencontrées par les pêcheurs

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/03/2025 • #2#

Devenir des micro-crèches privées

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 13/03/2025 • #13#30#

Équité de traitement entre les vétérinaires contractuels de l'État

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/03/2025 • #2#30#

Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 27/02/2025 • #6#11#

Modernisation du feu du phare du Créac'h

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/02/2025 • #21#

Financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #25#

Signature du protocole d'accord national en vue d'une élaboration pluriannuelle de la carte scolaire

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 27/02/2025 • #11#

Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 20/02/2025 • #21#25#

Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 13/02/2025 • #11#

Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Question écrite • Travail et emploi • 23/01/2025 • #30#

Violences faites aux femmes

Question au Gouvernement • Égalité entre les femmes et les hommes • 28/11/2024 • #17#21#26#

Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs

Question écrite • Mer et pêche • 24/10/2024 • #2#

Situation dégradée des laboratoires de biologie médicale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Définition réglementaire de l'appellation « fermier » pour les produits laitiers

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 24/10/2024 • #2#

Accompagnement des élus dans la transposition de la directive « NIS 2 »

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 17/10/2024 • #6#31#

Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #9#

Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#