Nadège Havet
Sénateurrice — Finistère
(896/904)
(1er auteur)
(26.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 160 — Article 3 bis B (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 215 — Article 10 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 6 — Article 2
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 7 — Article 8
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 54 — Article 2
45 — Services express régionaux métropolitains
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 53 — Article 2
45 — Services express régionaux métropolitains
20/10/2023 • Séance publique
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