Nadège Havet
Sénateurrice — Finistère
(896/904)
(1er auteur)
(26.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 142 — Article 2
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 141 — Article 5 bis
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 143 — Article 2
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 180 — Article 27 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 371 — Article 5 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
10/07/2025 • Séance publique
Amendement 370 — Article 5 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
10/07/2025 • Séance publique
Amendement 139 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 137 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 86 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 142 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 82 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 136 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 138 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 83 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)
785 — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
30/06/2025 • Séance publique
Amendement 25 — Article 2 sexies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
12/06/2025 • Séance publique
Amendement 24 — Article 2 sexies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
11/06/2025 • Séance publique
Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
11/06/2025 • Séance publique
Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 94 — Article 11 bis (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 96 — Article 2 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
10/06/2025 • Séance publique
Amendement 95 — Article 1er (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
10/06/2025 • Séance publique
Amendement COM-1 — Article unique
319 — PPL Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire
07/06/2025 • Commission
Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)
696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
06/06/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
664 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
05/06/2025 • Séance publique
Amendement 113 — Article 7 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement 111 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
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