GEST
Monique de Marco
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(9.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 395 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 392 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 396 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 287 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 286 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 288 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 285 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 289 — Article 31 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 247 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 249 — Article 44 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 250 — Article 54 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 248 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 235 — Article 10 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 284 — Article 24 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 193 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 191 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 189 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 192 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 190 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 10 — Article 4
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 9 — Article 4
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 8 — Article 1er
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 135 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 119 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 121 — Article 53 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 117 — Article 21 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 118 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 120 — Article 50 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 13 — Article unique (cosignataire)
339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne
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