RDSE
Mireille Jouve
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(742 votes exprimés sur 754 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(11.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 57 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 59 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
732 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement 52 — Article 2 bis (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 104 — Article 9 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 54 — Article 9 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 53 — Article 2 bis (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement 51 — Article 1er A (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement COM-1 — Article 1er
189 — Accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 20 — Article 2
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 22 — Article 3 bis
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 19 — Article 2
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 18 — Article 1er
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 21 — Article 2
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 17 — Article 1er
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 13 — Article 5
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
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