RDSE
Mireille Jouve
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(742 votes exprimés sur 754 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(11.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 46 — Article 21 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 37 — Article 19 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 47 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 209 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
Amendement COM-22 — Article 2 (cosignataire)
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement COM-23 — Article 14 (cosignataire)
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
496 — Renforcer la lutte contre la fraude bancaire
Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)
496 — Renforcer la lutte contre la fraude bancaire
Amendement 88 — Article 17 bis (Supprimé) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 89 — Article 17 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 165 — Article 7 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 11 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 17 — Article 18 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 166 — Article 9 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 169 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 170 — Article 27 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 181 — Article 17 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement COM-3 — Article 4 (nouveau) (cosignataire)
496 — Renforcer la lutte contre la fraude bancaire
Amendement 210 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 150 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 149 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 156 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 151 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 167 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 162 — Article 22 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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