SER
Michaël Weber
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires européennes
(860 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 241 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 240 — Article 47
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 242 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 61 — Article 2
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 198 — Article 4 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-83 — Article 56 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-41 — Article 42 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-167 — Article 16 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-79 — Article 37 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-77 — Article 37 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-82 — Article 56 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-76 — Article 17 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-71 — Article 50
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-68 — Article 47
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-67 — Article 47
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-70 — Article 52 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-69 — Article 53
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-42 — Article 33 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 20 quater (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 3 — Article 20 quater (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 2 — Article 20 quater (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 30 — Article 20 bis A
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 134 — Article 18 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 133 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 131 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 123 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 132 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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