RDSE
Maryse Carrère
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires sociales
(906 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(27.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 51 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 49 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 209 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
Amendement COM-23 — Article 14 (cosignataire)
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement COM-22 — Article 2 (cosignataire)
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 88 — Article 17 bis (Supprimé) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 166 — Article 9 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 169 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 170 — Article 27 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 11 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 167 — Article 25 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 181 — Article 17 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 172 — Article 25 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi organique (cosignataire)
21 — Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Amendement 210 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 163 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 159 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 162 — Article 22 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 161 — Article 22 quater (Supprimé) (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 160 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 158 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 156 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 157 — Article 10 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 149 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 150 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 155 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 151 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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