Les Républicains
Marie Mercier
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à larticle 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur lamendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à larticle 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur lamendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur lamendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur lamendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur lamendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur lamendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur lamendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
sur lensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
sur lamendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à larticle 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
sur lamendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
sur lamendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
sur lamendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
sur lamendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
sur lamendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
sur lamendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
sur lamendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
sur larticle 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
sur larticle 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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