Les Républicains
Marie Mercier
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 146 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 52 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 102 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 103 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 112 — Article 5 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 53 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 49 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 48 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 50 — Article 4 bis (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement COM-5 — Article 5 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement 117 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 169 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 71 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 1 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 2 — Article 13 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 72 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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