Marie-Jeanne Bellamy

Marie-Jeanne Bellamy

Sénateurrice — Vienne

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Fiche senat.fr ↗
82.9%
participation aux scrutins
(749/904)
19
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(23.1% des traités)
67
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 573 éléments

Amendement COM-367 — Article 17

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-368 — Article 20

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-167 — Article 5

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Adopté
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