Les Républicains
Marie-Jeanne Bellamy
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(754 votes exprimés sur 755 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(23.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 129 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 274 — Article 17 ter (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 264 — Article 17 ter (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 216 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 215 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 34 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 153 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 211 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 210 — Article 11 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 162 — Article 18 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 275 — Article 20 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 217 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-91 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-104 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-35 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
26 — Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises
Amendement 38 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 4 — Article 8 A (Suppression maintenue)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 40 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement COM-16 — Article 8 A (Supprimé)
854 — Mandat d'élu local
Amendement COM-17 — Article 1er
854 — Mandat d'élu local
Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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