Marie-Do Aeschlimann

Amendement 49 — Article 3

669 — Lutter contre les déserts médicaux

05/06/2026 • Séance publique

Amendement COM-15 — Article 24

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

04/06/2026 • Commission

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 94 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 91 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 95 — Article 5

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 87 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 97 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 83 — Article 2

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article unique

665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article unique

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article unique

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article unique

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Amendement 252 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 99 — Article 11 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 34 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique