Les Républicains
Louis-Jean de Nicolaÿ
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(2.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 28 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 32 — Article 2 ter (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 30 — Article 13 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 33 — Article 7 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 40 — Article 2 quater (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 39 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 26 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 25 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 2 — Article 6 bis (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 200 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 4 — Article 12 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-165 — Article 36 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-166 — Article 36 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 12 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 99 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 70 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 89 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 90 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-17 — Article 8 quater (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-16 — Article 16 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-19 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-15 — Article 1er (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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