Les Républicains
Louis-Jean de Nicolaÿ
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(2.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 440 — Article 19 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 21 — Article 16 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 38 — Article 31 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 33 — Article 31 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-111 — Article 25 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-60 — Article 4 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-63 — Article 17 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-26 — Article 17 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-60 — Article 4 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-63 — Article 17 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)
669 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 304 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 204 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 701 — Article 2
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 708 — Article 14
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 696 — Article 1er
587 — Droit à l'aide à mourir
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