Louis-Jean de Nicolaÿ

Louis-Jean de Nicolaÿ

Sénateur — Sarthe

Les Républicains Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
44
amendements déposés
(1er auteur)
1
amendements adoptés
(2.6% des traités)
8
questions
au Gouvernement

Amendement 299 — Article 4 bis (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1216 — Article 19 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

07/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-102 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

12/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-129 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-130 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-43 — Article 2

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-30 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 14 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 2 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-20 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 211 — Article 28 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

04/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 584 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 450 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 451 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

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