Les Républicains
Louis-Jean de Nicolaÿ
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(2.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)
431 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 109 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 102 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 101 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 103 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 106 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 107 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 110 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 6 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 5 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 3 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 7 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-15 — Article 28 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-1 — Article 39 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 117 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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