Loïc Hervé

Loïc Hervé

Sénateur — Haute-Savoie

UC Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
84.7%
participation aux scrutins
(766/904)
12
amendements déposés
(1er auteur)
2
amendements adoptés
(22.2% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 11 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 11 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article 6 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — Article 6 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 7 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 3 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 5 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 825 — Article 9 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 824 — Article 5 sexies (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 823 — Article 5 sexies (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 822 — Article 5 sexies (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 442 — Article 19 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 443 — Article 26 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 57 — Article 24 (réservé jusqu'après les amendements portant article additionnel après l'article 30) (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 34 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 32 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 30 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 30 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 2

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

19/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 571 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 570 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 572 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 565 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 725 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

10/05/2026 • Séance publique

Rejeté
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