Les Républicains
Lauriane Josende
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-422 — Article 22 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-329 — Article 13 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-328 — Article 13 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-325 — Article 11 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-381 — Article 19 quater (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-166 — Article 5
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-170 — Article 6
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-169 — Article 5
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-168 — Article 11
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-167 — Article 11
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-171 — Article 17
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-2 — Article 3 (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement 306 — Article 29
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 290 — Article 7
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 307 — Article 33
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 287 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 296 — Article 13
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 294 — Article 9
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 305 — Article 26
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 289 — Article 7
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 288 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 285 — Article 3
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 284 — Article 3
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 302 — Article 23
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 303 — Article 23
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 292 — Article 7
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 293 — Article 7 bis
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 295 — Article 12
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 297 — Article 15
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 298 — Article 18
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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