Cet amendement propose de transférer explicitement à l’Acoss les contentieux relatifs au recouvrement ou au non-recouvrement des cotisations antérieures à 2019.
Laurent
Lafon.
Sénateur de la Val-de-Marne. Groupe Union Centriste.
- Groupe Union Centriste
- CommissionCulture, de l'éducation, de la communication et du sport
- ProfessionEnseignant
- Âge60 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 414 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
14votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 880 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.6 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UC- 6 juil. 2026Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 8 avr. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe…Contre · groupe pour
- 20 janv. 2026Sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe contre
- 19 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M.Pour · groupe contre
- 2 avr. 2025Sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
- 2 avr. 2025Sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à…Pour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc…Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Val-de-Marne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Val-de-MarneSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Visant la relance et la décentralisation du logement
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 3
- Taux
- 75 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 1
- Taux
- 33 %
- 04
Relance et décentralisation du logement
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 1
- Taux
- 100 %
473heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
101 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 906 jours et 3 953 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Sonia de La ProvôtéUC9
Annick BillonUC8
Michel LaugierUC8
Sabine DrexlerLes Républicains6
Laure DarcosLes Indépendants6
Catherine Morin-DesaillyUC6
Nombre de cosignatures sur les 15 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (195 au total).
- SER 1 %
- RDPI 1 %
- UC 79 %
- Les Indépendants 4 %
- Les Républicains 14 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 15 296ᵉ sur 348
- Cosignés
- 195 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 5 33 % de ses dépôts
- Adoptés 5
- Rejetés 2
- Retirés 1
- Irrecevables 2
- Non soutenus 1
- Sort non renseigné 4
- Visant la relance et la décentralisation du logement4 amendements
- Projet de loi de finances pour 20254 amendements · 3 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20243 amendements · 1 adopté
- Relance et décentralisation du logement2 amendements
Le présent sous-amendement propose de diminuer de 20 millions d’euros le montant des crédits alloués par l’État à la part individuelle du pass Culture, la dotation prévue par le présent projet de loi de finances s’élevant à 210 millions d’euros.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 7 43 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 5 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 5
- Intérieur 4
- Culture 4
- Premier ministre 2
- Sports, jeunesse et vie associative 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Républicains (93 %) et le moins comme CRCE-K (22 %).
- CRCE-K22 %
- GEST23 %
- SER29 %
- RDSE42 %
- RDPI71 %
- UC son groupe98 %
- Les Indépendants81 %
- Les Républicains93 %
- NI62 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 97 % 880 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 101 j 473 heures
- Mandat en cours
- 906 j 3953 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratieRapport d'information · 8 juil. 2026
- Football-business : stop ou encore ?Rapport d'information · 29 oct. 2024
- L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux dramesRapport d'information · 5 mars 2024
- Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitableRapport d'information · 13 juil. 2022
- À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - RapportRapport de commission d'enquête · 29 mars 2022
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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