(904/904)
(1er auteur)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 108 — Article 8 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
23/01/2026 • Séance publique
Amendement 109 — Article 4
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 103 — Article 4 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 107 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
19/01/2026 • Séance publique
Amendement 50 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 51 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-26 — Article 18 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-17 — Article 8 quater (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-19 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-15 — Article 1er (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-23 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-16 — Article 16 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-24 — Article 10 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-20 — Article 10 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-21 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-25 — Article 18 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-105 — Article 14 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-104 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
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