Laurence Muller-Bronn
Sénateurrice — Bas-Rhin
(903/904)
(1er auteur)
(22.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 56 — Article 10 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 86 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 51 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
12/01/2026 • Séance publique
Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
12/01/2026 • Séance publique
Amendement COM-1 — Article 2
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-70 — Article 5
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-69 — Article 2
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-2 — Article 13
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-71 — Article 6
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-73 — Article 5
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-72 — Article 4
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
Amendement COM-1 — Article 14
661 — Droit à l'aide à mourir
06/01/2026 • Commission
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