Laurence Harribey

Laurence Harribey

Sénateurrice — Gironde

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗
96.0%
participation aux scrutins
(868/904)
33
amendements déposés
(1er auteur)
7
amendements adoptés
(23.3% des traités)
36
questions
au Gouvernement

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

21/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

21/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 9 (nouveau)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 2

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-21 — Article 4

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 1er

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-22 — Article 5

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues

17/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues

17/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

17/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

17/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

17/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

17/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

14/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

13/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 14 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 14 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

17/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

13/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)

218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

13/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 620 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

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