SER
Laurence Harribey
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(873 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(23.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 4 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement COM-31 — Article 9 (nouveau)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-20 — Article 2
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-19 — Article 1er
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-22 — Article 5
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-21 — Article 4
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement 4 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
315 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 1 (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
Amendement 1 (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 120 — Article 14 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 65 — Article 14 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 8 — Article unique (cosignataire)
190 rect — Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)
218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
218 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 620 — Article 14 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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